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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 08346 posée par M. Albert Voilquin
Limitation du coût d'affranchissement de la presse distribuée par La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09854 posée par M. Jacques Legendre
Emploi de la langue française pour le service public de La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12023 posée par M. Philippe Richert
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13581 posée par M. Alain Richard
Conséquences de la suppression de la franchise postale des administrations
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19153 posée par M. Michel Doublet
Presse agricole et tarifs postaux
Réponse du ministère : Poste
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 35030 posée par M. Georges Gruillot
Avenir des bureaux de poste en milieu rural
La question est caduque
Pertinence