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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Recul du service public postal dans les territoires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 19188 posée par Mme Nadine Bellurot

   Contrat de présence postale territoriale menacé par la réforme fiscale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/11/2020

   Pertinence

3. Question n° 10652 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Obligations du groupe La Poste

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 0349S posée par M. Édouard Courtial

   Bureaux de poste dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 07573 posée par Mme Esther Sittler

   Nouveau timbre-poste choisi par le Gouvernement

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   25/07/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 35030 posée par M. Georges Gruillot

   Avenir des bureaux de poste en milieu rural

   La question est caduque

   13/09/2001

   Pertinence