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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

  1. Question n° 1030S posée par Mme Solanges Nadille

    Continuité territoriale dans les outre-mer

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2186G posée par M. Claude Malhuret

    Situation de la Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 2187G posée par M. François-Noël Buffet

    Situation de la Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 2157G posée par M. Guillaume Chevrollier

    Situation en outre-mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 2086G posée par M. Mickaël Vallet

    Risques d'ingérences étrangères et référendum en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile

    Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21907 posée par M. Jacques Cornano

    Climat sécuritaire en Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12483 posée par M. Jacques Gillot

    Organisation d'une consultation référendaire sur l'évolution des institutions en Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20553 posée par M. Richard Tuheiava

    Demande d'audit indépendant des conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20529 posée par M. Richard Tuheiava

    Déblocage de la deuxième tranche de la convention d'ouverture de crédit n° CFP 1305 01 N du 2 mai 2011 souscrite auprès de l'Agence française de développement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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