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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1437G posée par Mme Catherine Procaccia
Règles sanitaires dans les aéroports
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15810 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Difficultés de fonctionnement du service public postal dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09633 posée par M. André Vantomme
Dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels d'exploitation des travaux publics d'État
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0031G posée par M. Jacques Mahéas
Situation sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27515 posée par M. Thierry Cozic
Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis
La question est caduque
Pertinence