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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 02581 posée par M. André Meric
Liquidation d'entreprises: modalités de dénonciation de contrats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02032 posée par M. Louis Virapoulle
Loi d'amnistie et comportement des automobilistes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05786 posée par M. Josselin de Rohan
Conditions de déroulement d'une enquête de la Sécurities Exchange Committee
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06073 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Atteinte au respect de la dignité humaine dans le parc Safari de Port-Père (Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08606 posée par M. Albert Voilquin
Système pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10785 posée par M. Albert Voilquin
Compétences des magistrats
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21876 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de structures de compétence juridique indépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25886 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un secrétariat d'Etat aux enfants rattaché directement au Premier ministre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01200 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26131 posée par Mme Christiane Demontès
Graves inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence