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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 24468 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Qualité de l'eau et responsabilité des collectivités territoriales gestionnaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1786S posée par M. Philippe Tabarot
Compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 21930 posée par M. Fabien Gay
Levée des brevets des vaccins contre la Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20305 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Moyens alloués aux nouvelles modalités de contrôle sanitaire des voyageurs arrivant en métropole
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19928 posée par M. Patrick Kanner
Stratégie vaccinale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17156 posée par M. Yves Daudigny
Impact de la réponse à la crise du coronavirus sur la refondation de notre système de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15443 posée par M. Jacques Bigot
Commande de tests sérologiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15142 posée par Mme Claudine Kauffmann
Situation des orthoptistes libéraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13449 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Augmentation du taux de pauvreté et des inégalités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence