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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10105 posée par M. Denis Bouad
Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05754 posée par M. Éric Bocquet
Avenir du statut général de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence