Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson

    Discrimination des contractuels de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0631G posée par Mme Marie-France Beaufils

    Pouvoir d'achat et primes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21235 posée par M. Michel Charasse

    Régimes indemnitaires de certains grands corps de l'État

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18737 posée par M. Marcel Vidal

    Rémunération des hauts fonctionnaires de l'Etat

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne

    Politique économique de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 35619 posée par M. Ivan Renar

    Revalorisation du statut des IASS

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23979 posée par M. Jean Huchon

    Statut des ingénieurs TPE

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23250 posée par M. Philippe Madrelle

    Statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne