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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00163 posée par M. Jacques Bimbenet
Modalités de calcul de l'assiette des cotisations sociales des créateurs artistiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01238 posée par M. Albert Voilquin
Impôt sur le revenu des anciens déportés et anciens résistants de plus de soixante-dix ans
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09462 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Associations : crédit d'impôt
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01627 posée par M. André Voisin
Fiscalité des couples mariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 13623 posée par M. Henri Collette
Réforme de l'impôt sur le revenu
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09609 posée par M. André Fosset
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
La question est caduque
Pertinence