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267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 210 trouvées
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Question n° 00014 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Information sur la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02661 posée par M. Charles de Cuttoli
Calcul des annuités de retraite pour les Français engagés volontaires ADL (au-delà de la durée légale) en 1951 et 1952
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03514 posée par M. Jean Faure
Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05581 posée par M. Bernard Legrand
Interdiction de toutes publicités concernant les boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 07540 posée par M. Albert Voilquin
Code de la route : application des sanctions
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 05197 posée par M. Paul Loridant
Déclarations relatives au décès d'un étudiant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06709 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02971 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites données au rapport de la commission protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08415 posée par M. André Fosset
Augmentation du forfait hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09553 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Extension de l'allocation parentale d'éducation
La question est caduque
Pertinence