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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 15000 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Reconnaissance de la Nation à tous les travailleurs lors de la crise sanitaire du covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 0429S posée par M. Dominique Bailly

   Redistribution des produits de la taxe de 75 % sur les salaires de plus d'un million d'euros versés par les clubs sportifs professionnels

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   11/04/2013

   Pertinence

3. Question n° 0280S posée par Mme Catherine Procaccia

   Journée de carence non-respectée par le conseil général du Val-de-Marne

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   13/12/2012

   Pertinence

4. Question n° 0631G posée par Mme Marie-France Beaufils

   Pouvoir d'achat et primes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   29/04/2011

   Pertinence

5. Question n° 16998 posée par M. Marcel Rainaud

   Partage des richesses produites

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/02/2011

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07913 posée par M. Georges Gruillot

   Problème du chômage structurel

   La question est caduque

   30/04/1998

   Pertinence

2. Question n° 07541 posée par M. Albert Voilquin

   Rattrapage du pouvoir d'achat

   La question est caduque

   03/09/1987

   Pertinence

3. Question n° 00134 posée par M. Maurice Schumann

   Déclarations de M. le Premier Ministre au sujet de la politique salariale de l'industrie textile

   La question a été retirée

   14/10/1978

   Pertinence