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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 211 trouvées
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Question n° 0079S posée par M. Didier Marie
Suppression de l'accès au prêt à taux zéro pour les constructions nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0086S posée par Mme Sylvie Robert
Transfert du site de l'école nationale supérieure maritime de Saint-Malo
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0088S posée par M. Simon Sutour
État d'avancement du plan France Très Haut Débit
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0089S posée par Mme Corinne Féret
Avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0108S posée par M. Yannick Vaugrenard
Complémentaire de santé pour les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0133S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Projet de fermeture de la trésorerie de Ruelle-sur-Touvre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0172S posée par M. Roland Courteau
Sécurisation des besoins de financement de la SNSM
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0173S posée par M. Roland Courteau
Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0183S posée par M. Roland Courteau
Inquiétude concernant le déficit financier du centre hospitalier de Narbonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0257S posée par M. Gilbert Roger
Secret défense et fort de Vaujours
La question a été transformée.
Pertinence