Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 02539 posée par M. Emmanuel Hamel

Réduction de la valeur du patrimoine immobilier donné à bail dans le calcul des droits de succession

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

19/09/2002
Pertinence
Question n° 37266 posée par M. Emmanuel Hamel

Réduction de 75 % de la valeur du patrimoine immobilier donné à bail dans le calcul des droits de succession

Réponse du ministère : Économie

13/12/2001
Pertinence
Question n° 37267 posée par M. Emmanuel Hamel

Patrimoine immobilier considéré comme un bien professionnel au titre de l'impôt sur les grandes fortunes (ISF)

Réponse du ministère : Économie

13/12/2001
Pertinence

Questions avec réponses

Réduction de la valeur du patrimoine immobilier donné à bail dans le calcul des droits de succession

Réduction de 75 % de la valeur du patrimoine immobilier donné à bail dans le calcul des droits de succession

Patrimoine immobilier considéré comme un bien professionnel au titre de l'impôt sur les grandes fortunes (ISF)