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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08825 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de nouveaux établissements publics fonciers d'Etat
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08830 posée par M. Emmanuel Hamel
Relance de l'élaboration de schémas directeurs cantonaux ou d'agglomération
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08831 posée par M. Emmanuel Hamel
Nouvelles directives territoriales d'aménagement (DTA)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08832 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un nouveau label : les " terroirs urbains et paysagers "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08833 posée par M. Emmanuel Hamel
Ouverture de l'espace rural à proximité des agglomérations
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence