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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 39772 posée par M. Emmanuel Hamel
Crédits affectés par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) aux différents ministères : établissement d'une fiche unique de prise en considération des projets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39773 posée par M. Emmanuel Hamel
Utilisation des crédits affectés par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) aux différents ministères : établissement d'un modèle unique de compte rendu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39774 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en charge de certains frais de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) par les services généraux du Premier ministre (SPM)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39775 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie d'actions internationales diverses, ponctuelles et dispersées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39780 posée par M. Emmanuel Hamel
Critique du financement par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) d'une partie des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté
La question est caduque
Pertinence