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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08825 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de nouveaux établissements publics fonciers d'Etat
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08827 posée par M. Emmanuel Hamel
Volet agricole et paysager dans les contrats de ville
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08828 posée par M. Emmanuel Hamel
Affectation des sommes recueillies lors de la vente de terres agricoles devenues urbanisables à un fonds de gestion des espaces périurbains
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08826 posée par M. Emmanuel Hamel
Bail des exploitations agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08834 posée par M. Emmanuel Hamel
Application de l'article L 13-15 du code de l'expropriation relatif à la notion de terrain " urbanisable " dans l'évaluation des terrains acquis par voie d'expropriation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08837 posée par M. Emmanuel Hamel
Réduction de l'ampleur des " zones d'urbanisation future "
La question est caduque
Pertinence