Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 01427 posée par M. Louis Souvet
Renouvellement de la carte d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02059 posée par M. Louis Souvet
Carte d'identité des enfants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06962 posée par M. Louis Souvet
Voyage scolaire effectué à l'étranger : réglementation concernant l'autorisation de sortie du territoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01054 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation de la valeur juridique de la carte d'identité et du passeport
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01685 posée par M. Louis Souvet
Dossiers de naturalisation des citoyens de l'ex-Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 01605 posée par M. Louis Souvet
Sortie du territoire de ressortissants français et étrangers: harmonisation du traitement fiscal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19562 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation de la valeur juridique de la carte d'identité et du passeport
La question est caduque
Pertinence