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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 00480 posée par M. Paul Kauss
Conditions d'attribution de la majoration pour tierce personne en Alsace-Lorraine
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01387 posée par M. Paul Kauss
Classement de certains emplois communaux dans le groupe supérieur ou "chevronnement"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01388 posée par M. Paul Kauss
Répartition des rémunérations et des cotisations sociales par catégories d'emploi dans les documents budgétaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02043 posée par M. Paul Kauss
Désignation des membres des conseils d'administration des centres communaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02259 posée par M. Paul Kauss
Agents non titulaires des collectivités locales: protection sociale et licenciement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04362 posée par M. Paul Kauss
Petites communes rurales: organisation de carrières d'emplois communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07234 posée par M. Paul Kauss
Modalités d'application de la loi sur la pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09214 posée par M. Paul Kauss
Difficultés des centres de gestion pour le recouvrement des cotisations des collectivités affiliées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09343 posée par M. Paul Kauss
Calcul de la retraite des agents permanents communaux à temps non complet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10445 posée par M. Paul Kauss
Calcul de la rémunération d'un fonctionnaire des collectivités territoriales détaché dans un cabinet
La question est caduque
Pertinence