Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 02773 posée par Mme Martine Berthet

Fichier national des mineurs isolés étrangers

Réponse du Ministère de la justice

18/01/2018
Pertinence
Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux

Mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03539 posée par Mme Corinne Imbert

Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/03/2018
Pertinence
Question n° 04661 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Saturation des dispositifs d'accueil des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04672 posée par M. Henri Cabanel

Travail d'accueil et d'intégration en faveur des jeunes réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11409 posée par M. Gérard Dériot

Accueil des mineurs non accompagnés par les départements

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/07/2019
Pertinence
Question n° 14645 posée par M. Gérard Longuet

Scolarité des mineurs non accompagnés

La question est caduque

05/03/2020
Pertinence
Question n° 18029 posée par M. Pascal Allizard

Mineurs non accompagnés sur le territoire

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence
Question n° 18479 posée par M. Jérôme Bascher

Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements

La question est caduque

29/10/2020
Pertinence
Question n° 23409 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Contrôle des mineurs non accompagnés

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence