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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02037 posée par Mme Frédérique Puissat
Mineurs non accompagnés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05698 posée par Mme Martine Berthet
Prise en charge des mineurs non accompagnés et contrats passés entre l'État et les conseils départementaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1824G posée par M. Michel Dagbert
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence