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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02773 posée par Mme Martine Berthet
Fichier national des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0475S posée par Mme Corinne Imbert
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07410 posée par M. Stéphane Ravier
Situation des clandestins et en particuliers des mineurs non accompagnés dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07575 posée par M. Éric Gold
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence