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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02773 posée par Mme Martine Berthet
Fichier national des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05698 posée par Mme Martine Berthet
Prise en charge des mineurs non accompagnés et contrats passés entre l'État et les conseils départementaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence