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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 05968 posée par M. René Beaumont
Suppression du seuil de 7GWh relatif à l'exonération de la CSPE
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 26228 posée par M. Bruno Belin
Hausse des tarifs d'électricité pour les entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 26514 posée par Mme Dominique Vérien
Hausse du coût de l'électricité et conséquences pour l'industrie française
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 26740 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences économiques de la hausse du coût de l'électricité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 02497 posée par Mme Christine Herzog
Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05630 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences de l'augmentation des factures énergétiques des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence