Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 03735 posée par Mme Christine Herzog

    Remplacement du plan de relance en 2023 face aux augmentations des prix et à l'inflation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03972 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Critères d'éligibilité aux aides à la rénovation des fenêtres

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05240 posée par M. François Bonneau

    Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05362 posée par Mme Christine Herzog

    Remplacement du plan de relance en 2023 face aux augmentations des prix et à l'inflation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05568 posée par Mme Sylviane Noël

    Dysfonctionnements du dispositifs MaPrimeRenov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09228 posée par M. Éric Bocquet

    Lutte contre la précarité énergétique

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09651 posée par M. Daniel Gremillet

    Filière bois-énergie et souveraineté énergétique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10183 posée par Mme Nadège Havet

    Réciprocité d'une fiscalité aménagée du gazole non routier

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11424 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Diminution du budget MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte