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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00492 posée par M. Pierre Charon
Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01083 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Risque de fragilisation des copropriétés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 02491 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0034G posée par M. Daniel Breuiller
Pouvoir d'achat, mobilisation sociale et budget
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 03735 posée par Mme Christine Herzog
Remplacement du plan de relance en 2023 face aux augmentations des prix et à l'inflation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09651 posée par M. Daniel Gremillet
Filière bois-énergie et souveraineté énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10183 posée par Mme Nadège Havet
Réciprocité d'une fiscalité aménagée du gazole non routier
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence