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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 32598 posée par M. Francis Palmero
Machines à sous: régularisation de leur utilisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06443 posée par M. Paul Girod
Machines à sous: multiplication
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01165 posée par M. Pierre Laffitte
Exploitation de machines à sous par les casinos
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02446 posée par M. Pierre Brantus
Demandes d'agrément pour l'exploitation de machines à sous dans les casinos
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03165 posée par M. Gérard Larcher
Limitation des machines dites " à sous "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10041 posée par M. Henri Caillavet
Machines à sous: profit pour la pègre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12569 posée par Mme Martine Berthet
Impact de la loi du 22 mai 2019 sur la prévention des conduites addictives liées aux jeux d'argent
La question est caduque
Pertinence