Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 21844 posée par M. Louis Souvet

    Charges pesant sur les professionnels des jeux automatiques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04281 posée par Mme Nelly Olin

    Sommes versées par les casinos au titre de la CSG

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12633 posée par M. Philippe Madrelle

    Autorisation de l'exploitation d'appareils à mise et gain limités dans les lieux publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12512 posée par M. Marcel Bony

    Machines à sous

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12076 posée par M. Christian Bonnet

    Démarche auprès des pouvoirs publics pour une diffusion généralisée des machines à sous

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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