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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21844 posée par M. Louis Souvet
Charges pesant sur les professionnels des jeux automatiques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04281 posée par Mme Nelly Olin
Sommes versées par les casinos au titre de la CSG
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12633 posée par M. Philippe Madrelle
Autorisation de l'exploitation d'appareils à mise et gain limités dans les lieux publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12512 posée par M. Marcel Bony
Machines à sous
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12076 posée par M. Christian Bonnet
Démarche auprès des pouvoirs publics pour une diffusion généralisée des machines à sous
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence