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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22080 posée par M. Michel Doublet
Professionnels des jeux de hasard et concurrence déloyale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21844 posée par M. Louis Souvet
Charges pesant sur les professionnels des jeux automatiques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12512 posée par M. Marcel Bony
Machines à sous
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12076 posée par M. Christian Bonnet
Démarche auprès des pouvoirs publics pour une diffusion généralisée des machines à sous
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence