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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 35140 posée par M. Jacques Peyrat
Fiscalité applicable aux casinos
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34954 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Projet de décret visant à modifier la taxation des casinos
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34829 posée par M. Charles Ginésy
Projet de réforme de la taxation des casinos
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12633 posée par M. Philippe Madrelle
Autorisation de l'exploitation d'appareils à mise et gain limités dans les lieux publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02446 posée par M. Pierre Brantus
Demandes d'agrément pour l'exploitation de machines à sous dans les casinos
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence