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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13540 posée par M. Marcel Vidal
Sommes dépensées par les ménages dans les jeux, loteries et paris divers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17748 posée par M. Joseph Ostermann
Imposition des établissements de jeux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18462 posée par M. José Balarello
Fiscalité des casinos
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18768 posée par M. Emmanuel Hamel
Prélèvements fiscaux sur les casinos français
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04281 posée par Mme Nelly Olin
Sommes versées par les casinos au titre de la CSG
Réponse du ministère : Économie
Pertinence