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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 35140 posée par M. Jacques Peyrat
Fiscalité applicable aux casinos
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34954 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Projet de décret visant à modifier la taxation des casinos
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34829 posée par M. Charles Ginésy
Projet de réforme de la taxation des casinos
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06177 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences des jeux de hasard clandestins
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04281 posée par Mme Nelly Olin
Sommes versées par les casinos au titre de la CSG
Réponse du ministère : Économie
Pertinence