Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 22080 posée par M. Michel Doublet
Professionnels des jeux de hasard et concurrence déloyale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 21844 posée par M. Louis Souvet
Charges pesant sur les professionnels des jeux automatiques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 18462 posée par M. José Balarello
Fiscalité des casinos
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 17748 posée par M. Joseph Ostermann
Imposition des établissements de jeux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 06443 posée par M. Paul Girod
Machines à sous: multiplication
Réponse du ministère : Budget
Pertinence