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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12875 posée par M. Ladislas Poniatowski
Inquiétudes des casinos et communes suscitées par l'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence