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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04414 posée par Mme Viviane Malet
Effectifs de police outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20798 posée par Mme Esther Benbassa
Crise sociale et réponse policière disproportionnée à Mayotte
La question est caduque
Pertinence