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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 0175S posée par M. Philippe Marini
Insuffisance du nombre de places de détention et de surveillants de la maison d'arrêt de Compiègne (Oise)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0499S posée par M. Christian Bonnet
Situation du centre pénitentiaire de Ploemeur
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0552S posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Construction de la maison d'arrêt du Mans
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1226S posée par M. Jean-François Picheral
Rénovation du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0020S posée par M. André Vantomme
Situation sanitaire de certains détenus
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0714S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Sécurité du système carcéral français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1270S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Sécurité du système carcéral français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 2177S posée par Mme Sonia de La Provôté
Création d'un sixième cabinet au tribunal pour enfants de Caen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1062S posée par Mme Agnès Canayer
État de délabrement de la prison Bonne nouvelle de Rouen
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence