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402 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 330 trouvées
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Question n° 2258G posée par M. Pascal Savoldelli
Situation dans les EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 22017 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Impérieuse nécessité de la loi grand âge
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 21851 posée par Mme Christine Herzog
État de dépendance, mise sous influence et spoliations des personnes âgées
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1540G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Prime « grand âge »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 07925 posée par M. Jean Louis Masson
Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 27248 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25861 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts locaux sur habitation inoccupée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18136 posée par M. Yves Détraigne
Élargissement du périmètre de la « visite longue » du médecin traitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15371 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des personnes âgées en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en période de pandémie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08394 posée par M. Alain Duran
Suppression d'un infirmier de nuit à l'EHPAD de Pamiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence