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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 01603 posée par M. Pierre Ouzoulias
Soutien à une sociologue française condamnée par la cour suprême de Turquie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00396 posée par M. Pierre Ouzoulias
Mise en oeuvre des engagements de la déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06515 posée par M. Hervé Marseille
Nouveau traité de l'Élysée et code européen de droit des affaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21803 posée par M. Luc Carvounas
Trafic d'armes de guerre à l'échelle européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10608 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers » du Conseil d'État
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier
Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 28114 posée par M. Pierre Ouzoulias
Mise en oeuvre des engagements de la déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09119 posée par M. Stéphane Ravier
Suppression de cinquante-trois emplois dans l'entreprise Saint Louis Sucre de Marseille
La question est caduque
Pertinence