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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09136 posée par M. Jean-Pierre Michel
Justice des mineurs à Marseille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00966 posée par M. Nicolas About
Classement sans suite de l'enquête préliminaire relative à un éventuel réseau pédophile dans la région de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence