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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10529 posée par Mme Annick Billon
Situation des détenues transgenres à Fleury-Mérogis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Hilaire Flandre
Hooliganisme à Marseille
Réponse du ministère : Justice
Pertinence