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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne
Absence de soins spécialisés en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18599 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation des copropriétés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23265 posée par M. Yves Détraigne
Promouvoir le mode de garde alternée en cas de séparation
La question est caduque
Pertinence