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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08777 posée par M. Stéphane Ravier
Retour des djihadistes « français » partis combattre aux côtés de l'État islamique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14507 posée par M. Stéphane Ravier
Prison des Baumettes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08492 posée par M. Stéphane Ravier
Surpopulation carcérale d'origine étrangère au sein des établissements de la direction interrégionale de Marseille
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence