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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 00320 posée par M. Charles de Cuttoli
Création d'un service central de la nationalité française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04351 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Améliorations pratiques du fonctionnement des prud'hommes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02223 posée par M. François Autain
Nombre de prisonniers détenus en isolement
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03369 posée par M. Pierre Laffitte
Suppression des délais juridiques en cas de grèves postales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13065 posée par M. Franck Sérusclat
Situation des détenus malades du Sida
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 30774 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation du tribunal de grande instance de Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13329 posée par M. Robert Bret
Enfants de parents détenus privés de visite en août
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03146 posée par M. Roland Povinelli
Prisons françaises et manque d'effectifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18560 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Nécessaire revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19152 posée par M. Mathieu Darnaud
Revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale.
La question est caduque
Pertinence