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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17467 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réglementations fiscales et sociales des compagnies aériennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00003 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Incidents sur un vol d'Air Inter
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01636 posée par M. Jean Francou
Transformation de l'intitulé de l'aéroport de Marseille (Bouches-du-Rhône) et conséquences pour la ville de Marignane
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 17890 posée par M. Claude Fuzier
Utilisation de la ligne Paris-Antilles via Marseille
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 32223 posée par M. Jean Francou
Aéroport de Marseille-Marignane: modifications prévues dans la circulation aérienne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence