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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20355 posée par M. Bruno Gilles
Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07166 posée par M. Roland Povinelli
Projet de fermeture de Fralib
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17265 posée par M. Pierre Laurent
Moulins Maurel de Marseille
La question est caduque
Pertinence