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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18059 posée par Mme Christine Herzog
Utilisation d'un slogan en langue anglaise
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24646 posée par M. Hervé Marseille
Inégalités territoriales et classes bi-langues
La question est caduque
Pertinence