Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 08598 posée par M. Stéphane Ravier

Évolution de la gouvernance du groupe Pernod-Ricard

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/01/2019
Pertinence
Question n° 07166 posée par M. Roland Povinelli

Projet de fermeture de Fralib

Réponse du Ministère du redressement productif

27/06/2013
Pertinence
Question n° 05115 posée par M. Jean-Vincent Placé

Situation des salariés de l'usine de thé Fralib installée à Gémenos

Réponse du Ministère du redressement productif

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05077 posée par M. Roland Povinelli

Projet de fermeture de Fralib

Réponse du Ministère du redressement productif

28/02/2013
Pertinence
Question n° 02713 posée par M. Hervé Marseille

Évolution du statut de jeune entreprise innovante

Réponse du Ministère du redressement productif

25/10/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04112 posée par M. Fabien Gay

Abandon de la Brasserie de l'espérance par Heineken France

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

01/12/2022
Pertinence
Question n° 26681 posée par M. Guy Benarroche

Financement de la reprise de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 23314 posée par M. Hervé Marseille

Commissaires au redressement productif

La question est caduque

17/06/2021
Pertinence
Question n° 17265 posée par M. Pierre Laurent

Moulins Maurel de Marseille

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 14221 posée par M. Pierre Laurent

Moulins Maurel de Marseille

La question est caduque

18/12/2014
Pertinence