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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06266 posée par Mme Muriel Jourda
Dispositif d'incitation fiscale pour le logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1026S posée par Mme Michelle Gréaume
Mesures contre le logement insalubre un an après le drame de Marseille
La question a été retirée
Pertinence