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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 17412 posée par Mme Patricia Schillinger
Vols en direction de la Kabylie
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19263 posée par M. Michel Sergent
Missions de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19731 posée par M. Robert Bret
Montant de la cession de Sud-Cargos
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson
Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21118 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application de l'article L. 126-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 20725 posée par M. François Vendasi
Avions sanitaires affectés à la Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21546 posée par M. Alain Fouché
Modernisation des rames TGV sur la ligne Hendaye-Bordeaux-Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26286 posée par M. Louis Souvet
Situation des aéroports français au sein de la concurrence internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18438 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Affaire du porte-conteneurs Victoria
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21691 posée par M. Louis Nègre
Ports français
La question est caduque
Pertinence