Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 09887 posée par M. Jean Francou

    Marseille: situation fiscale de certains boulangers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00557 posée par M. Louis Virapoulle

    Pénétration du vin frelaté italien sur le marché français

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07744 posée par M. Emmanuel Hamel

    Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels civils de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09826 posée par M. Louis Souvet

    Contrôle fiscal de la trésorerie de clubs de football

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16092 posée par M. André Vallet

    Le secteur du bâtiment et des travaux publics en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11810 posée par M. Edouard Le Jeune

    Versement du capital-décès au profit des ayants droit des retraités militaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09457 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Indemnisation des victimes de dégradations causées dans le cadre de la Coupe du monde de football

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12732 posée par M. Guy Penne

    Situation du Comité d'entraide aux Français rapatriés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12873 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Déblocage des crédits nécessaires aux projets de développement du Comité d'entraide aux français rapatriés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22711 posée par M. Roland Courteau

    Marins-pompiers de Marseille

    La question est caduque

    Pertinence Forte